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L’actu croquée par Ahmed Nady – ATTENTION, SUBVENTIONS = DANGER !

août 30, 2011

"Tu prends des subventions..."

La société civile égyptienne, les ONG et le droit d’association lui-même sont en danger. C’est en substance le cri d’alarme qu’ont lancé 36 ONG le 24 août 2011 au Caire. 

Ces ONG, parmi lesquelles des organisations de défense des droits de l’homme, des associations pour la liberté d’expression ou la réforme de la justice, pour le soutien des femmes, des paysans et des syndicats, ou encore pour le développement durable, dénoncent les « successeurs du régime Moubarak et leurs assauts répétés contre la société civile et la liberté d’association ». 

Elles s’en prennent à la main-mise de plus en plus autoritaire des militaires sur le pouvoir et la société, et en particulier aux tribunaux militaires qui auraient jugés quelques 12 000 civils – dont de nombreux manifestants qualifiés de voyous « baltaguis » – depuis la révolution du 25 janvier 2011, jugements souvent accompagnés de lourdes peines de prison. Et rappellent la violence de la répression à l’encontre des participants aux sit-in place Tahrir ou ailleurs, les cas de torture, les tests de virginité pour les femmes et les abus de toute sorte commis par la police militaire. Des informations sur des cas de morts en détention circulent désormais. 

Elles attirent aussi l’attention de l’opinion publique égyptienne et internationale sur la campagne de dénigrement des ONG relancée avec hargne depuis le début de l’été par une partie du gouvernement transitoire et du Conseil suprême des forces armées (CSFA). Elles contestent en particulier le procès qui leur est fait, par communiqués et médias interposés, quant à leur loyauté patriotique, dès lors qu’elles perçoivent des financements de l’étranger.

Certes, les USA ont confirmé avoir versé près de 40 millions de dollars à différentes organisations depuis la révolution, mais ce montant est à rapprocher des 1,3 à  2 milliards de dollars U.S qui devraient être attribués cette année encore à l’armée égyptienne. De notoriété publique, cette aide-là sert à garantir la docilité de l’armée vis-à-vis de la « pax americana » dans la région. Elle ne donne guère lieu à débat, en tout cas pas sous l’impulsion du pouvoir militaire, par ailleurs peu disert sur l’utilisation de ces fonds.

TRANSPARENCE, OUI, MAIS SOUS CONTRÔLE POPULAIRE

Quand il y a amorce de débat sur les financements étrangers, cela peut déboucher sur des décisions surprenantes comme celle du rejet en juin dernier d’un prêt de 3 milliards de dollars du FMI et de la Banque mondiale, vu les conditions émises pour son octroi. Encore faudrait-il que le débat soit vraiment public, transparent et contradictoire. Or, in fine, on ne sait plus trop pourquoi le prêt du FMI a été rejeté. Est-ce parce qu’il était conditionné par des coupes sombres dans les dépenses publiques comme les subventions des denrées de première nécessité, dont bénéficient les classes populaires en Égypte ? Ou bien parce qu’il exigeait en contre-partie « une plus grande transparence des finances publiques » ?

Cette question de la transparence en induit une autre : transparence vis-à-vis de qui ? Des instances internationales ? Du peuple ? Le 20 juin 2011, la ministre du plan et de la coopération internationale Fayza Aboul Naga avait fait mine de récuser le « diktat » lié au prêt FMI / BM, cela au nom de la révolution du 25 janvier et de la défense de  « l’intérêt national ». Peu auparavant, elle s’était attaquée à l’agence U.S pour le développement international (USAID), suite à l’annonce d’une aide de 165 millions de $ en faveur de projets pour l’éducation, la société civile et les droits de l’homme en Égypte.  Fayza Aboul Naga contestait en particulier l’absence de consultation des officiels égyptiens compétents pour l’octroi de cette aide, en violation de la souveraineté nationale et des lois en vigueur.  

"Pourquoi ces procès militaires contre nous? Avons-nous volé l'argent du pays ou quoi ?!

Cette rhétorique « patriotique » est au premier abord séduisante – il y a en effet quelque chose d’insupportable à entendre les USA, l’UE etc., vanter leurs efforts de « promotion de la démocratie »  et de marteler leurs « recommandations » avec forces accents paternalistes -. Mais on aurait aussi aimé entendre parler des malversations et détournements de l’aide internationale par le régime corrompu de Moubarak afin de s’assurer que la corruption ne se poursuit plus : « US$6 billion of USAID to Egypt misused ». De même, il est tout a fait nécessaire de garantir la transparence des finances des ONG – indéniablement il y a aussi des abus de ce côté là-  et de rester critique face aux financements douteux. Un débat récurent a ainsi lieu sur les financements de certains milieux Coptes par des lobbys américains qui alimentent les lignes de fracture confessionnelles en Égypte. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici.

Derrière le raidissement gouvernemental,  se profile un autre enjeu : celui du contrôle politique par l’État des ONG égyptiennes. Et ce contrôle n’a rien de démocratique. Il s’appuie sur des lois et des dispositifs sécuritaires directement hérités du régime Moubarak. A commencer par la loi n° 84/2002 qui impose l’approbation préalable des associations et de leurs objectifs par l’Etat (art. 6), lui attribue un droit d’ingérence et de veto sur la composition de leur conseil d’administration (art. 34), et donne au ministère de la solidarité sociale le pouvoir discrétionnaire de dissolution par décret, notamment en cas de réception indue de fonds étrangers, de trouble à l’ordre public ou d’atteinte à l’ordre moral (art.42). Pour toute obtention de fonds, une permission préalable doit être délivrée par le ministère (art. 17).

Cette loi a été contestée avec virulence par les opposants à Moubarak. Aujourd’hui, c’est cette contestation même que le pouvoir de transition et le CSFA veulent discréditer..

USAID, UN GUICHET OUVERT POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME ?

Dans leur déclaration commune, les 36 organisations signataires du 24 août donnent ainsi un exemple ubuesque de contrôle politique :  le 15 juin 2011, la Fondation Femme nouvelle s’est vue refuser les fonds du prix Nelson Mandela de l’Alliance mondiale des citoyens (CIVICUS) au motif que l’élaboration de projets de lois ne relève pas de la compétence d’une ONG, mais du législateur. Or, la Fondation se donne justement pour objectif  -entre autres projets-  l’élaboration d’un projet de loi sur les ONG en conformité avec les standards internationaux. On ne pourrait mieux signifier aux acteurs de la société civile leur dépossession de tout pouvoir politique, à contre-sens des aspirations de la révolution !

Depuis début juillet 2011, une commission d’enquête sur les financements des ONG a été instituée sous la direction du ministre de la justice Mohamed Al-Guindi. Et le 7 août, le ministre de la solidarité a ordonné à la banque centrale de l’informer de tout mouvement  bancaire, en violation du principe de sauvegarde du secret bancaire. Il se dit que chaque ONG, une par une, sera contrôlée. Tout cela sur fond de tensions persistantes avec USAID. L’objectif de cette manœuvre est claire : jeter la suspicion sur chacun; intimider et dissuader mouvements ou associations de demander des subventions notamment à USAID (quelques 600 groupes auraient fait la démarche depuis janvier); enfin obliger donateurs internationaux et ONG à réintégrer les dispositifs déjà existant pour faire transiter toute aide par l’État :  lire cet article.

Rappelons que ce genre de pression n’est pas nouveau : il existait déjà du temps de Moubarak. (« USAID funding channeled to Egypt’s registered NGOs »)

Pis encore : l’enquête annoncée se ferait en lien avec la chambre d’accusation de la Sécurité d’État (Supreme State security Prosecution), instance d’une justice d’exception mise en place dans le cadre de l’état d’urgence, dont la révolution du 25 janvier a sans cesse demandé la levée immédiate. La Sécurité d’État a elle-même été prise d’assaut par des manifestants en mars 2011, et a été déclarée dissoute ! Qu’à cela ne tienne : au mieux sous de nouvelles appellations, les mêmes instruisent aujourd’hui le procès pour « haute trahison », « conspiration contre l’Égypte » et importation d’un « agenda étranger ». Le CSFA lui-même distille ses attaques contre le parti de l’étranger : on a ainsi pu entendre sur Al Jazeera-Egypt le général Hassan Al-Roweini qualifier de « séditieuses » les revendications d’indépendance des universités, de réforme des médias et de la justice, allant jusqu’à affirmer que le mouvement du 6 avril et Kefaya ne sont pas égyptiens !

POUR LA LEVÉE DE LA TUTELLE GOUVERNEMENTALE OU MILITAIRE, CHANGER LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS

Face à l’intimidation par un pouvoir militaire qui tend à réinstaurer méthodes et dispositifs autoritaires du régime Moubarak, la mobilisation large et unitaire est plus nécessaire que jamais. Les forces démocratiques ou révolutionnaires disposent encore de ressources pour mettre la pression sur le CSFA qui se sent parfois obligé de lâcher du lest. La campagne de solidarité courant août avec Asmaa Mahfouz, figure du mouvement du 6 avril accusée de diviser le peuple et l’armée, l’a démontré. Partis politiques et personnalités, d’El Baradeï à Alaa El-Aswani, ont fait cause commune (« Qui juge Asmaa Mahfouz ? » par Alaa el-Aswani – en arabe – lire encore ici –  en anglais), poussant le CSFA à abandonner publiquement les charges contre elle. Et l’opposition grandissante à la comparution de civils devant des tribunaux militaires a incité le pouvoir à suspendre des peines de prison déjà prononcées ou à renvoyer des  présumés coupables vers des tribunaux civils ( lundi 29 août, la Télévision publique annonce ainsi que le maréchal Tantawi a suspendu 230 peines prononcées par des tribunaux militaires )

Le CSFA a-t-il été impressionné par l’ampleur de la mobilisation, en plein Ramadan? Il faut dire que samedi 27 août encore, une campagne de « protestation électronique » d’une heure seulement a vu atterrir sur sa page Facebook officielle plus de 100 000 messages demandant l’abandon des procès militaires contre les civils et la fin de la « militarisation de la justice ». Sans doute entend-il montrer qu’il est encore à l’écoute de la volonté populaire.

Ce même samedi a eu lieu une Journée pour l’indépendance de la justice  :
يوم التدوين من أجل استقلال القضاء السبت القادم 27 أغسطس

L’indépendance de la justice est un combat de longue haleine qui, dit l’appel, concerne « toute l’Égypte ». Tout comme l’indépendance des mouvements, associations et ONG, qui rejettent les velléités de les mettre sous tutelle, militaire ou gouvernementale.  Il faudra assurément en finir avec le contrôle bureaucratique et policier, et changer la loi pour garantir le droit et la liberté d’association. D’ores et déjà, une alliance avec les forces démocratiques  s’esquisse pour y parvenir. Sans oublier l’épineuse question de l’autonomie financière. Car, au risque de décevoir les lunatiques, il n’y a pas de « guichet ouvert » de la démocratie où il suffirait de pointer pour se servir ! Pour un avenir démocratique, mieux vaut retrousser ses manches.

Mogniss H. Abdallah

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